Table des matières
Le
séminaire nous a permis de rappeler les grandes lignes de l'histoire de
la traite et de l'esclavage, dont ses résultats inattendus, comme
l'indépendance d'Haïti.
Haïti est en effet devenu indépendant suite au soulèvement
des nègres marron, contre les armées françaises. Le pays a
proclamé son indépendance le 1er janvier 1804.
Cette révolution Haïtienne est une révolution plus radicale
que les révolutions américaines et françaises. C'est une
leçon de liberté aux européens. Elle leur enseigne qu'il
n'y a pas de sous peuple.
Haïti a payé cher cette indépendance. Elle ne sera reconnu
qu'en 1825 par les français, en échange du paiement d'une
rançon de 150 millions de francs-or et une réduction de 50 % des
droits de douane. La dette de l'indépendance payée par
Haïti à la France participe d'un ensemble d'actes de piraterie de
la communauté internationale pour soutirer de l'argent en Haïti.
Toute la
politique française vise à maintenir Haïti dans une
instabilité totale. Conséquences :
1) Une spirale d'endettement : Pillage des ressources minières,
relations commerciales inégales, endettement pour payer la dette,
prélèvement de taxes sur le café pour garantir le paiement
2) Un contrôle de la production caféière par la
France : tout le café haïtien va dans le Port du havre.
3) Le café est soumis à un double tarif douanier : dans le
contexte de négociation de la dette, la stratégie
française consiste à casser les prix de produits
manufacturés venus d'Haïti.
La France est le grand bénéficiaire des négociations
sur l'indemnité.
En Haïti, le gouvernement de Boyer entre dans le jeu et met en place le
néo-colonialisme en promulguant le Code rural haïtien (1826) qui
contraint le paysan à rester travailler sur les habitations (ancienne
plantations). Le but est d'exporter la quantité de café
nécessaire au remboursement de l'indemnité. Ce sont les
paysans haïtiens et non les classes possédantes qui ont payé
l'indemnité.
Histoire de la dette extérieure haïtienne sous les
Duvalier (jusqu'en 1986).
Dette estimée à 750 000 000 $ après le départ
des Duvalier, or depuis 1950, la famille Duvalier a détourné
900 000 000 $. Une solution qui pourrait être
envisagée : déduire en toute logique les 750 millions de
dette externe des 900 millions détournés par les Duvalier. Une
solution logique mais une mauvaise démarche. La bonne démarche
nécessite de récupérer non seulement les 900 millions des
Duvalier mais aussi les 750 millions qui représente une dette odieuse.
Mais la notion de dette odieuse en droit international s'applique
t'elle au cas d'Haïti ?
Dette odieuse : « Le droit international reconnaît la
nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a
contracté les dettes et l'utilisation qui a été faite des
fonds versés. Cela implique une responsabilité directe des
créanciers comme les organismes privés ou les institutions
financières internationales». Pour Haïti, 45% de la dette
actuelle est nulle car contractée sous Duvalier. C'est une dette de
régime, une dette privée et non une dette nationale.
Nature de la dette haïtienne depuis 1986 : Une dette
multilatérale et non bilatérale.
Les acteurs en jeux sont des organismes internationaux comme la Banque
Interaméricaine de Développement, le Fonds Monétaire
International, la Banque Mondiale...gérées par les Etats du Nord.
Aucun organisme privé ne veut faire des prêts à Haïti.
Haïti : un pays pauvre mais pas assez pauvre : Haïti
n'a pas eu le droit de participer à la conférence de pays pauvres
très endettés de l'Amérique centrale et de la
Caraïbe. Raisons invoqués : beaucoup de dons et de subventions
ont été alloués à Haïti. Mais où vont
ces subventions ?
La réponse peut être : aux donateurs (ex : l'USAID, a
accordé 800 000 $ d'aide à Haïti, cette aide a
été allouée à une société canadienne
pour faire campagnes en faveur de la privatisation des entreprises publiques
haïtiennes).
1)
Les sanctions : Suite aux élections contestées de 2000,
l'UE estime qu'il y a eu non-respect de l'accord de Cotonou, dans lesquels il
est stipulé qu'en cas de « manque à une obligation
découlant du respect des droits de l'homme, des principes
démocratiques et de l'Etat de droit », un processus doit
être enclenché pour permettre une résolution et des
« mesures appropriées » peuvent être prises.
2) La position européenne sur les réparations de la dette de
l'indépendance à Durban.
L'UE a signé le document final de la conférence de Durban qui
stipule (article 13 et 14) que l'esclavage doit être reconnu crime contre
l'humanité. Ce texte reconnaît aussi la nécessité
d'enseigner cette histoire et de verser réparations (articles 98 et
100).
Il y a occultation de l'Histoire haïtienne, en France. Il faut faire connaître en France l'histoire des relations entre France / Europe / Haïti. Il faut agir contre l'occultation de l'histoire d'Haïti. Faire de 2004 non le bicentenaire du sacre de Napoléon mais celui du Bicentenaire d'Haïti. Il faut inviter le peuple européen à commémorer le bicentenaire.
Le 7
avril 2003, le président Haïtien Jean-Bertrand Aristide s'est
emparé de la question de la restitution. Certains qui défendaient
ce dossier, se rétractent car J-B Aristide le fait sur un plan
politique, pour légitimer son gouvernement ; aujourd'hui
contesté. Il semble évident que, si il y avait réparation,
elles ne devraient pas être gérées par le gouvernement
actuel. Comment faire pour que le dossier ne meure pas ?
De plus, qu'elle pertinence réelle des réparations dans le
contexte des relations internationales : même si le principe est
accepté, avec les réparations vont se mettre en place d'autres
mécanismes de sous-développement. Que faire alors ?
Réhabiliter la mémoire historique pour une vraie reconnaissance
(dans le cas d'Haïti réhabiliter Toussaint Louverture).
Il faut appliquer la théorie de la dette odieuse à la dette contractée par les Duvalier pour leurs besoins personnels. Mais ce n'est pas suffisant : il faut aussi l'étendre à toutes les infractions aux droits culturels et sociaux du peuple quand il y a dilapidation de l'aide par les élites haïtiennes par exemple. Il faut combattre les conséquences de l'application des Plan d'Ajustement Structurel. Et ce combat doit s'intégrer dans un cadre global de réparation.
Avant
même de parler de réparation, il faut demander à la France
de mieux considérer les demandeurs de visa à l'Ambassade de
France, mettre fin au trafic de visa, mettre fin à la protection
d'escrocs français, ne plus attribuer de passeports US et UE à
l'élite commerciale en Haïti.
A propos des sanctions, il faut inviter l`Union Européenne à
réfléchir à l'efficacité réelle de ce type
d'outil. Il faut, malgré le conflit politique en Haïti, apporter
une aide immédiate à la population et surtout soutenir les
associations haïtiennes.
Le
débat n'a pas permis de discuter concrètement de la mise en
oeuvre des propositions.
Mais il faut préciser qu'il était organisé dans le cadre
d'une réflexion d'associations franco-haïtiennes sur le
bicentenaire de l'indépendance haïtienne. Il n'était qu'une
étape dans un processus amener à se dérouler tout au long
de l'année 2004 et après.
Le groupe qui a organisé le séminaire va donc continuer à
se retrouver pour travailler sur les possibilités d'actions, au niveau
de la France et de l'Europe, en ce qui concerne les deux dettes, mais aussi la
reconnaissance historique et les relations actuelles entre l'Europe et
Haïti.
Ce groupe est ouvert à toutes les bonnes volontés,
n'hésitez pas à nous rejoindre.
Pour information :
collectifhaiti.marion@no-log.org
(Possibilité aussi d'avoir une liste non exhaustive des manifestations
qui se dérouleront en France pour 2004)
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